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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRET NET
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votre partenaire propreté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

votre partenaire propreté
BRET NET (S.A.)

Numéro de dépôt :
98742830
Date de dépôt :
17/07/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2008

Présentation de la marque votre partenaire propreté

Déposée le 17 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) BRET NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « votre partenaire propreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRET NET domicilié(e) Trégarn, 29830 PLOURIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 148 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRET NET (S.A.) - France.

La marque votre partenaire propreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque votre partenaire propreté est expirée depuis le 17 juillet 2008.

BRET NET a également déposé les autres marques suivantes : BRET'NET , BN BRET NET , B.N BRET' NET' , tout est net


BRET NET (S.A.) - Trégarn, 29830 PLOURIN - France - SIREN 322148230


BRET NET (S.A.) - France


Demande de renouvellement le 15 avril 2011 n°2468473 - Publication au BOPI 2011-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Inscription le 6 octobre 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°559370 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-06

- entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol - entretien ou nettoyage d'objets divers.